Bandeau cookies : ce que doit faire votre site de TPE

Un site avec des statistiques de visite, un pixel publicitaire ou une vidéo intégrée dépose des cookies. Dans la plupart des cas, il faut demander l'accord du visiteur avant. Voici les règles essentielles, expliquées simplement.

Quels cookies demandent votre consentement ?

Les règles viennent de la directive « ePrivacy », appliquée en France par la loi Informatique et Libertés, et précisées par la CNIL. Le principe : tout cookie ou traceur qui n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site demande le consentement du visiteur, avant d'être déposé.

Pour les statistiques, la CNIL admet une exemption pour certains outils d'audience, à condition d'être configurés de façon limitée (finalité strictement statistique, pas de recoupement avec d'autres données). Vérifiez la configuration de votre outil avant de vous appuyer sur cette exemption.

À quoi ressemble un bandeau conforme ?

• Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant que le visiteur ait fait son choix.
• Le bouton « Refuser » est aussi facile d'accès que le bouton « Accepter » (même niveau, même visibilité).
• Le visiteur peut choisir finalité par finalité (statistiques, publicité…) et modifier son choix à tout moment.
• Le bandeau explique clairement à quoi servent les cookies, avec un lien vers la politique de confidentialité.
• Le choix est conservé, et le consentement est redemandé périodiquement. La CNIL recommande de ne pas dépasser 6 mois pour un refus et 13 mois pour la durée de vie des cookies.

Comment s'y prendre concrètement ?

1. Listez les cookies de votre site. Un outil de scan gratuit ou les outils de développement de votre navigateur permettent de voir ce qui est déposé.
2. Supprimez ceux dont vous n'avez pas besoin. Moins il y en a, plus le bandeau est simple.
3. Installez une solution de gestion du consentement (CMP). Il en existe de gratuites ou peu coûteuses, compatibles avec WordPress, Wix ou Shopify.
4. Mentionnez les cookies dans votre politique de confidentialité et vérifiez que le refus est bien respecté.

Et si je n'utilise aucun cookie ?

Si votre site ne dépose que des cookies strictement nécessaires, vous n'avez pas besoin de bandeau. En revanche, la politique de confidentialité reste utile pour informer sur les données collectées par un formulaire de contact, par exemple.

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consultez le site de la CNIL pour les recommandations à jour. Les documents générés par ConformiTPE sont une aide à la mise en conformité et ne remplacent pas l'avis d'un avocat.