Guide RGPD pour TPE

Politique de confidentialité gratuite pour TPE : modèle à remplir

Si votre TPE a un site web, un formulaire de contact ou une newsletter, vous devez avoir une politique de confidentialité. Voici sa structure exacte, avec un exemple à adapter directement.

Pourquoi ce document est différent des mentions légales

Ces deux documents sont souvent confondus, mais ils répondent à des obligations différentes :

Les mentions légales identifient qui est derrière le site (nom, statut, hébergeur) — obligatoires pour tout site professionnel, RGPD ou non
La politique de confidentialité explique comment vous traitez les données personnelles récoltées sur le site — obligatoire dès qu'un formulaire, un cookie ou une newsletter collecte une donnée

Vous avez besoin des deux, et ils doivent rester des documents séparés et accessibles facilement (souvent en pied de page du site).

Ce que doit contenir votre politique de confidentialité

L'identité du responsable de traitement — vous, ou votre entreprise
Les données collectées — nom, email, téléphone, et tout ce que vos formulaires demandent
La finalité de la collecte — pourquoi vous demandez ces informations (répondre à une demande, envoyer une newsletter, traiter une commande)
La base légale — le plus souvent, l'intérêt légitime ou le consentement de la personne
Les destinataires — qui d'autre a accès à ces données (votre CRM, votre outil d'emailing)
La durée de conservation — combien de temps vous gardez les données
Les cookies, le cas échéant, et comment les gérer
Les droits de la personne — accès, rectification, suppression, et comment les exercer

Exemple de structure à adapter

1. Qui sommes-nous

[Nom de l'entreprise] est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

2. Quelles données nous collectons

Via notre formulaire de contact : nom, email, message. Via notre newsletter : adresse email.

3. Pourquoi nous les collectons

Pour répondre à vos demandes et, si vous y consentez, vous envoyer nos actualités.

4. Combien de temps nous les conservons

3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à [email de contact].

Cette trame couvre le socle commun à la majorité des TPE ; elle doit être adaptée à vos outils réels (quel CRM, quel hébergeur, quelle newsletter) pour rester exacte.

Erreur fréquente : copier-coller la politique de confidentialité d'un autre site. Au-delà du risque de plagiat, le texte copié mentionne souvent des outils ou pratiques qui ne correspondent pas à votre activité réelle — ce qui peut se retourner contre vous en cas de contrôle.

Générez la vôtre automatiquement

ConformiTPE remplit ce document à partir de vos réponses réelles (vos outils, vos données collectées, l'usage des cookies) plutôt qu'un texte générique à recopier.

Faire mon diagnostic gratuit

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les documents générés par ConformiTPE sont une aide à la mise en conformité et ne remplacent pas l'avis d'un avocat.